APL : les livrets d’épargne seront pris en compte dans le calcul

Le Premier ministre Manuel Valls est venu à la charge lors du Congrès de l’Union sociale et de l’habitat en affichant une nouvelle mesure pour rendre les APL (aides personnalisées au logement) plus équitables. Dans sa proposition, il compte prendre en compte les revenus placés sur les livrets d’épargne réglementés – et supérieurs à 30.000 euros – pour ajuster le montant d’APL qui seront attribuées à un logement.

APL

A l’heure actuelle, les aides personnalisées au logement ne sont pas assez équilibrées selon Manuel Valls. Il souhaite donc que les bénéficiaires se voient attribuer une indemnité en fonction de ce qui se trouve sur leurs livrets épargne réglementés. Pour rappel, les livrets comprennent le Livret A (limité à 29.250 euros), le Livret Développement Durable (12.000 euros) ainsi que le Livret d’Epargne Populaire (7.700 euros). Ces trois livrets épargne ont des taux d’intérêt qui sont défini par l’Etat, et ne sont pas soumis à l’impôt.

Ceux qui ont plus de 30.000 euros sur leur livret épargne seront pénalisés

Si la somme de ces 3 livrets venait à dépasser les 30.000 euros, les bénéficiaires des APL toucheront moins d’argent qu’à l’heure actuelle. « Cette mesure, issue des conclusions d’un groupe de travail parlementaire, rétablit l’équilibre entre ceux qui ont un patrimoine, – logement vacant, résidence secondaire, patrimoine financier -, et ceux qui n’en ont pas » a expliqué le Premier ministre.

Cela ne tient en revanche pas compte des livrets non réglementés d’établissements bancaires traditionnels, ou de banques en ligne, et qui rémunèrent souvent plus que les livrets d’épargne réglementés.

Exceptions

Quelques exceptions seront également faites pour les personnes âgées en EHPAD ou celles en situation de handicap. Les foyers dont les livrets épargne réglementés sont inférieur à 30.000 euros ne seront pas affectés par une telle mesure.

Une telle réforme est loin d’être acceptée, et nombreuses sont les associations qui se sont déjà montrées contre un tel changement. Manuel Valls a précisé que cette mesure serait encore discutée et affinée lors de la loi de finances 2017.

APL : les livrets d’épargne seront pris en compte dans le calcul
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