Les banques font appel à la justice européenne pour le Livret A

Ce n’est pas la première fois que les banques saisissent la justice pour éviter des réformes qui ne leur conviennent pas. En effet, fin 2015 et début 2016, elles s’étaient déjà réunies dans le but de convaincre le régulateur de ne pas modifier le traitement de l’épargne réglementée (Livret A et LDD) pour le calcul du ratio de levier.

La nouvelle méthode de calcul mise en place par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour le ratio de levier est aujourd’hui remis en question par les banques qui ont fait appel à la Cour de justice de L’Union Européenne.

Livret A ratio de levier

6 banques face à la BCE

Confrontées à un adversaire qui ne souhaite pas revoir sa nouvelle méthode, les banques françaises ont pris la décision de passer la Cour de justice de L’Union européenne pour s’attaquer à leur régulateur. L’information a été transmise par Reuters qui déclare que six banques françaises (Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas qui détient aussi Hello Bank, BPCE, la Banque Postale et le Crédit Mutuel) ont saisit la Cours de justice de l’Union européenne pour essayer de renégocier la méthode de calcul de leur ratio de levier. Ce dernier a été revu et, bien entendu, ce n’est pas à leur avantage.

Le principal but de cette démarche est d’enfin parvenir à se faire entendre, après une bataille perdue fin 2015 et début 2016. A ces dates, les établissements précédemment cités s’étaient mobilisées afin d’empêcher le régulateur de modifier le traitement de l’épargne réglementée dans le calcul du ratio de levier. Ce dernier est tout simplement la part des capitaux propres des banques dans le total de leur bilan. L’indignation des banques est liée au fait qu’en 2014, elles avaient eu la promesse de pouvoir soustraire l’épargne centralisée à la Caisse des Dépôts de leurs actifs afin de ne pas subir de pénalités lors de l’établissement de ce fameux ratio.

A la surprise générale, la Banque Centrale Européenne a refusé, mi-2016 le maintien de ce régime pour les banques françaises. La raison avancée était que cela permettrait d’harmoniser les règles en terme de fonds propres en Europe. En effet, le régulateur n’est pas uniquement Français, mais Européen. Par conséquent, elle s’est justifiée en mettant en avant une question d’égalité entre les différents pays membres de la zone Euro.

La banque Postale, à la tête du cortège

La première banque a avoir contesté cette nouvelle règle prise à Francfort a été la Banque Postale. Cette dernière regroupe l’intégralité de son épargne réglementée à la Caisse des Dépôts. Le 18 octobre dernier elle a alors déposé son recours en premier, suivie de près par les autres banques françaises préalablement citées. Ces dernières ont toutes très rapidement pris position contre la décision prise par la BCE.

Si elle a été la première à vouloir s’attaquer à la décision prise par la BCE, c’est certainement car c’est elle qui a le plus à perdre. En effet, alors que son ratio est aujourd’hui de 5,2%, il risque de chuter à 3,5% en 2018 lorsque la nouvelle norme sera prise en considération. L’intégration de ses livrets épargne réglementés dans le calcul de son ratio de levier risque donc d’avoir de très lourdes conséquences.

Afin de ne pas trop attirer le regard du public, les banques évitent de commenter la procédure en public. Le message envoyé à Francfort essaye malgré tout d’être tempéré par certains, comme un banquier français qui déclare « Il s’agit surtout de clarifier l’interprétation des textes européens. Ce n’est pas un contentieux agressif ». Le but est avant tout de conserver l’image des banques afin de conserver le maximum de crédibilité au près de leurs clients.

Une procédure longue

Quoi qu’il en soit, ce n’est que le début d’un long combat entre les trois principaux acteurs. La Cours de justice va avant tout exiger davantage de détails ainsi que des justificatifs écrits avant de donner son verdict. La seule solution qui mettrait une fin rapide à ce débat serait un compromis que seuls les banques peuvent conclure avec la BCE.

Notez que cette décision n’affecte pas uniquement les banques que nous venons de citer, mais l’intégralité des établissements bancaires du marché. C’est donc également le cas pour les banques en ligne qui devront intégrer leurs livrets épargne dans le calcul de leur ratio de levier…Par conséquent, ce dernier devrait se dégrader pour l’ensemble des banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne.

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