Les banques pénalisées pour une mauvaise gestion du Livret A

Le Livret A est l’un des placements préférés des français, alors même qu’il ne rapporte plus grand chose actuellement (0.75%). C’est directement auprès de sa banque qu’un client peut y souscrire, et cette dernière se doit de contrôler que le dossier du client est valide.

Le Crédit Coopératif vient d’en faire les frais : 6.1 millions d’euros de provisions suite à une amende du Ministère des Finances qui lui reproche d’avoir distribué trop d’argent à ses clients. La banque affirme dans un communiqué que ce sont 60.000 euros qui ont été donné en trop en 2015, un montant qui est bien loin de la lourde sanction infligée. Le Crédit Coopératif compte d’ailleurs faire appel de cette décision, ce qui est largement compréhensible. Mais cette amende ne serait pas la plus élevée, et plusieurs établissements bancaires auraient du faire des provisions entre 20 et 40 millions d’euros pour ces manquements.

Livret A

Pourquoi ces sanctions ?

Si les clients déposent l’argent sur leur Livret A ou leur LDD directement à leur banque, ce n’est pas cette dernière qui gère cette argent : c’est directement l’Etat qui s’en occupe, et qui verse les intérêts. La banque (ou la banque en ligne) ne sert donc que d’intermédiaire, et elle doit donc s’assurer que les clients puissent légitimement toucher leurs revenus. Par exemple, un client est théoriquement plafonné à 22.950 euros sur son Livret A, il ne peut donc pas toucher davantage d’intérêt que sur ce montant. Et il arrive parfois qu’avec des systèmes informatiques un peu archaïques, ces derniers puissent toucher un peu plus.

Du côté des PEL (et CEL), il faut que le client dépose un minimum (225 euros, et 300 euros), sans quoi la banque peut également être sanctionnée par le Ministère. Vous comprendrez également que la possession de 2 Livrets A ou plus est également sanctionné par Bercy. Et encore une fois, c’est la banque qui en fait les frais, et non le particulier final. C’est elle qui doit s’assurer que ce dernier n’en ai pas déjà un.

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