PEL, Plan Epargne Logement apprécié par les français

Le PEL est un livret sur lequel vous pourrez épargner pendant une durée pré-définie (4 à 10 ans) dans le but de réaliser un investissement immobilier. Son avantage considérable est qu’il vous permet de profiter d’un taux préférentiel ainsi qu’une prime de la part de l’Etat lors de votre prêt immobilier futur. Vous acquérez ainsi des droits à prêts qui dépendent de votre date d’ouverture du PEL. Tout cela vous semble complexe ? Nous allons tout vous expliquer simplement. 

Plan Epargne Logement PEL

PEL : comment ça marche ?

Le PEL, ou Plan Epargne Logement est un compte réglementé par l’Etat que vous pourrez avoir pendant 15 ans. Dès lors que vous aurez épargné dessus pendant plus de 4 ans, vous pourrez bénéficier d’un prêt épargne logement dans le but de faire l’acquisition d’une résidence principale. Dans ce cas, vous toucherez également une prime de l’Etat. Cependant, afin de profiter des conditions avantageuses que nous vous présenterons ci dessous, il y a quelques règles assez contraignantes à respecter scrupuleusement.

Parmi les caractéristiques à connaître absolument sur le PEL, il y a 5 points essentiels :

  • Pour ouvrir un Plan Epargne Logement, vous devrez effectuer un versement minimum de 225 euros.
  • Les versements sur votre PEL doivent être assez importants et réguliers. Le montant minimum annuel est de 540 euros. Vous pouvez soit verser 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre.
  • Vous ne pourrez jamais avoir plus de 61.200 euros sur votre PEL.
  • Si vous effectuez un retrait depuis votre PEL, celui ci est automatiquement clôturé.
  • Si vous fermez votre PEL dans ses deux premières années, il vous offrira une rémunération moins généreuse.

Epargnez entre 4 et 10 ans

Peu importe la banque dans laquelle vous ouvrirez votre PEL, la durée minimale sera toujours de 4 ans et ne pourra pas excéder 10 ans. On appelle cela « l’échéance contractuelle ». Chaque année, vous avez la possibilité de proroger votre PEL. A vrai dire, cela se fait automatiquement à moins que vous informiez votre banque que vous souhaitiez clôturé votre compte. Vous avec jusqu’à la date de renouvellement moins 5 jours pour demander le non renouvellement de votre PEL.

Le PEL peut-être clôturé à n’importe quel moment par le client. Il peut également être fermé par votre banque si jamais vous n’avez pas effectué les versements comme vus ci dessus. En cas de fermeture prématurée de votre PEL (avant 2 ans), vos intérêts seront ceux du CEL au moment où vous clôturez votre compte. Vous perdrez alors tous les droits à prêts et ne toucherez pas la prime d’Etat lors de votre investissement immobilier. Si jamais vous avez payé trop de cotisations sociales du fait du rendement du PEL supérieur à celui du CEL, ceux ci vous seront restitués par l’Etat.

Dans le cas ou vous fermez votre PEL entre 2 et 4 ans, il y a différents cas de figures qui vous permettent tous de conserver le taux d’intérêt du PEL.

  • Entre 2 et 3 ans, vous profiterez du taux d’intérêt du PEL mais vous perdrez les droits à prêts ainsi que la prime d’Etat.
  • Si vous le fermez au bout de 3 à 4 ans, vous aurez les droits à prêts acquis au 3e anniversaire et vous ne toucherez que 50% de la prime.
  • Enfin, si vous le gardez plus de 4 ans (maximum 10 ans) vous aurez les droits à prêts acquis lors du dernier anniversaire et vous toucherez l’intégralité de la prime.

Le PEL peut se transformer en CEL

Si jamais vous trouvez les conditions du PEL trop contraignante, il est possible de demander à votre banquier de le transformer en CEL. Cela vous permet parfois de ne pas avoir à clôturer votre PEL avant ses 2 ans. Si vous effectuez cette opération, les taux d’intérêts que vous toucherez seront alors ceux du Compte Epargne Logement. Vous pourrez alors profiter de droits à prêts CEL qui viendront se substituer aux droits à prêts PEL, souvent bien plus intéressants. Vous n’êtes pas obligé de déjà posséder un CEL afin d’effectuer le transfert. En effet, il est possible d’en ouvrir un spécialement pour l’occasion.

Mais alors pourquoi ne pas toujours prendre un CEL au lieu du PEL ? Comme nous l’avons dit un peu plus haut, les droits aux prêts du PEL ainsi que son taux d’intérêt sont supérieurs à ceux du CEL. Mais ce n’est pas tout. En effet, l’autre contrainte du CEL est que son plafond n’est pas de 61.200 euros mais de 15.300 euros. Tout le surplus entre votre PEL et votre CEL en cas de transfert serait alors versé sur votre compte courant.

Conservez votre PEL jusqu’à 15 ans

Une fois la durée de vie de votre PEL expirée (10 ans), vous ne pourrez plus effectuer de versement dessus. Tous les droits à prêts que vous avez acquis ainsi que votre prime sont alors bloqués à la date d’échéance de votre PEL. Bien que vous ne puissiez plus rien verser  (ce qui est pas forcément un mal, quand on sait les contraintes de versement qu’exigent le PEL), vous continuerez à toucher les intérêts pendant 5 ans au maximum.

Jusqu’au 28 février 2011, les gens pouvaient même profiter à vie de leur intérêts sur le PEL. Depuis cette date, la durée maximale a été abaissée à 15 ans ce qui oblige les personnes à utiliser, tôt ou tard, l’épargne disponible sur ce compte.

Attention, comme si toutes les contraintes rattachées au PEL ne suffisaient pas, notez que vous ne bénéficierez des droit à prêts que pendant 1 an suivant la date de retrait et au maximum pendant 5 ans suivant l’échéance. Si, par exemple, vous effectuez le retrait de vos 3 ans après l’échéance (c’est-à-dire au bout de 13 ans d’ancienneté pour votre PEL), vous n’aurez que 2 ans pour utiliser vos droits à prêts.

Si vous n’avez pas retiré vos fonds au bout des 5 ans suivant l’échéance contractuelle de votre PEL, ce dernier deviendra automatiquement un compte sur livret classique. Ce dernier, non réglementé, offrira alors un rendement que votre banque est libre de choisir. Sans grande surprise, vous perdrez l’intégralité de vos droits à prêts ainsi que votre prime d’Etat. Ne trainez donc pas trop pour récupérez les fonds sur votre PEL…sinon tous vos efforts seront vains.

Quelle est la rémunération du Plan Epargne Logement ?

La particularité du taux de rendement du PEL est qu’elle est parfaitement prévisible sur toute votre durée d’épargne. Et pour cause, vous garderez le même taux que celui que vous avez le jour de l’ouverture de votre PEL. Depuis 2011, la Banque de France peut ajuster le taux de rémunération du PEL en prenant en compte les taux Swap à 2, 5 et 10 ans.

La formule est alors la suivante : rendement du PEL = 0,7*taux swap 5 ans + 0,3*(taux swap 10 ans- taux swap 2 ans).

Quoi qu’il arrive, le rendement de votre PEL ne passera jamais sous le taux minimal assuré de 1%. Avant l’instauration de cette nouvelle formule, le taux minimum était de 2,5%.

Depuis 1985, les taux de rémunération du PEL ainsi que le taux du prêt n’ont cessé de baisser. Nous vous avons fait un bref résumé des taux sur les dernières années :

  • Entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 le taux de rémunération était de 7,50% et le prêt était accordé au taux de 6,45%.
  • Entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994, le taux de rémunération était de 6% et le prêt à 6,32%.
  • Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997, la rémunération était de 5,25% et le prêt à 5,54%.
  • Entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998, la rémunération était de 4,25% et le prêt à 4,80%.
  • Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999, la rémunération était de 4% et le prêt à 4,60%.
  • Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000, la rémunération était de 3,60% et le prêt à 4,31%.
  • Entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, la rémunération est remontée à 4,50% et le prêt à 4,97%. C’est la seule période où les taux sont un peu remontés. Impact du passage à l’euro ?
  • Entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011, le taux de rémunération était de 2,50% et le prêt à 4,20%.
  • Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, les taux restent les mêmes mais la réglementation devient différente.
  • Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, la rémunération était de 2% et le prêt à 3,20%.
  • Entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016, la rémunération était de 1,50% et le prêt à 2,70%.
  • Depuis le 1er août 2016, la rémunération est de 1% et le prêt à 2,20%.

Qu’est-ce que les droits à prêts et la Prime d’Etat ?

Nous vous avons déjà parlé plus tôt dans cet article des droits à prêts PEL et de la Prime d’Etat. Nous allons désormais nous pencher un peu plus précisément sur les caractéristiques de ces différents avantages que vous confère votre PEL. Mais avant de nous pencher sur ces deux points, ayons une rapide présentation des projets pour lesquels vous pouvez souscrire à un PEL.

L’objet de votre prêt

La particularité du PEL et de sa Prime d’Etat est qu’elle ne concerne qu’un investissement portant sur une résidence principale. Vous ne pourrez donc pas utiliser ce compte pour réaliser l’achat d’une résidence secondaire ou de tourisme. Les seuls PEL faisant exception à cette règle sont ceux ouverts avant le 1er mars 2011 (date à laquelle la réglementation sur le PEL a changé). Au final, les investissements que vous pouvez faire avec votre Plan Epargne Logement se résument donc à des achats immobiliers principaux pour vous, une personne de votre famille ou un locataire.

Les droits à prêts

Vos droits à prêts seront calculés selon le total des intérêts que votre Plan Epargne Logement aura généré. La date gardée est soit la date d’échéance contractuelle ou le dernier anniversaire dans le cas où vous retireriez votre épargne (équivalent à une fermeture du PEL) avant la date de fin.

La prime d’Etat

Enfin, le dernier avantage que vous devez connaître concernant le PEL est la prime d’Etat. Pour en profiter, le prêt épargne logement auquel vous souscrirez doit être d’au moins 5.000 euros. Afin de toucher la prime maximale, soit 1.525 euros, vous devrez réaliser des investissements dans des logements verts et respectueux de l’environnement. Cela peut soit être :

  • Un immeuble neuf qui « justifie d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire ».
  • Un investissement dans un vieil immeuble étant noté A B C ou D au niveau de la performance énergétique.

Pour tout autre investissement, la prime d’Etat ne peut pas excéder 1.000 euros.

Afin de calculer quelle prime vous toucherez, cela dépend des droits à prêts que vous avez touchés. Ces derniers sont majorés de 100 points de base (1 point de base = 0,1%) sur le rendement de votre PEL durant votre période de souscription. Cela représente donc 2/5 des intérêts touchés pour les Plans Epargne Logement à 2,50% ou bien 66,66% pour les PEL à 1,5%.

Par exemple, si vous avez touché 4.000 de droits aux prêts avec un PEL ayant un taux de rendement de 3%, votre prime d’état sera (100*4000)/300 = 1.333€ de Prime d’Etat.

Exceptionnellement, il peut y avoir une majoration de 10% de la Prime d’Etat lorsqu’il s’agit de votre propre logement. Cette dernière est une nouvelle fois calculés sur les intérêts acquis avec un plafond qui dépend du nombre de personnes à charge sous votre toit. Si vous investissez dans un logement vert, le plafond maximal est de 153 euros et de 100 euros pour tous les autres investissements.

Y a-t-il des avantages fiscaux avec le PEL ?

Vous devrez payer 15,5% de prélèvements sociaux sur les intérêts touchés l’année précédente. Il en va de même lorsque vous clôturez votre compte. La prime d’Etat est également touchée par les prélèvements sociaux dont les taux appliqués seront ceux en vigueur au moment où vous devez payer vos impôts.

Enfin, pendant 12 ans, vous ne payerez aucun impôt sur les intérêts perçus sur votre PEL. Après 12 ans, c’est le barème progressif de l’impôt qui prend le relais et vous devrez en payer pendant les 3 années (temps maximum avant expiration de votre PEL). Depuis le 1er janvier 2013, un acompte fiscal est prélevé par votre banque au moment du versement des intérêts sur votre compte. Le taux alors gardé est de 24%. Pas d’inquiétude, ce montant sera soustrait de vos impôts sur l’année suivante.

Peu importe la date de versement et le montant, vous ne payerez aucun impôt sur la Prime d’Etat.

Désormais, vous savez tout sur le Plan Epargne Logement. Si vous souhaitez en souscrire un, deux banques en ligne s’offrent à vous. Il s’agit de Boursorama Banque et Hello Bank!. Dans tous les cas, vous obtiendrez les taux identiques et les mêmes conditions. En effet, en tant que Livret réglementé, tout est décidé par la Banque de France et approuvé par l’Etat.

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